Après un contrôle routier près de Caen, les gendarmes du Calvados ont mis à jour un trafic de produits de luxe contrefaits.
Jeudi 27 août 2020, Yacine (*), 21 ans et sa mère Houria (*), 45 ans, ont été jugés par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Lui pour détention de marchandise sous une marque contrefaite. Elle pour importation de marchandise.
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L’affaire démarre au mois de mai 2020, à l’occasion d’une infraction au code de la route. Les gendarmes de Fleury-sur-Orne constatent que le passager de la voiture est porteur d’une sacoche de marque Vuitton. Le jeune homme vivant chez sa mère à Colombelles, une perquisition est menée à leur domicile.
Vuitton, Hermes, Dior, Gucci…
Dans la chambre de Yacine sont trouvés : sacoches, ceintures, sacs d’emballage de marques Vuitton, Hermes, Gucci, Dior…
3 000 € cachés sous des livres
Mais aussi 3 000 € en coupures de 50 € sous une pile de livres. Spontanément la maman déclare avoir ramené la marchandise d’Algérie lors de l’été 2017. Quant à l’argent ce sont des économies pour un voyage à Dubaï.
« La contrefaçon, en France ou en Algérie, c’est pareil »
La mère se justifie à la barre « En Algérie, ils en vendent partout ». La présidente du tribunal lui fait remarquer « Que ce soit en Algérie ou en France, les marques sont protégées. La contrefaçon, c’est pareil ici ou là-bas ». Les parties civiles, entre préjudice moral, matériel et atteinte à la marque, sollicitent plus de 5 000 € pour Vuitton et 9 000 € pour Dior. Demandes que la défense juge démesurées.
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Au regard de son casier judiciaire (4 mentions, dont une pour vente de marchandise contrefaite) le parquet requiert 6 mois de prison ferme pour Yacine. Et pour Houria, 1 000 € d’amende.
Yacine écope de 120 jours-amendes à 10 € et devra s’acquitter de 1 500 € de dommages et intérêts pour Vuitton et 1 100 € pour Dior. Pour Houria, la peine est une amende de 1 000 € dont 500 € avec sursis. Les scellés ont été confisqués.
(*) Yacine et Houria, prénoms d’emprunt.
August 30, 2020 at 09:10PM
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Marques de luxe contrefaites : à Caen, le fils et la mère condamnés, Vuitton et Dior dédommagés - actu.fr
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